{"id":1488,"date":"2024-08-06T11:22:53","date_gmt":"2024-08-06T11:22:53","guid":{"rendered":"https:\/\/globalvrtx.icu\/?page_id=1488"},"modified":"2025-06-09T11:02:33","modified_gmt":"2025-06-09T11:02:33","slug":"terms-and-conditions-preamble-fr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/globalvrtx.icu\/fr\/terms-and-conditions-preamble-fr\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales Pr\u00e9ambule"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de d\u00e9p\u00f4t et de retrait<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La soci\u00e9t\u00e9 offre l’acc\u00e8s au site Web et aux services aux clients qui acceptent nos conditions g\u00e9n\u00e9rales. En utilisant le site Web, vous confirmez explicitement que vous avez lu ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et que vous les acceptez. Nos obligations sont soumises \u00e0 toutes les limites ou restrictions que nous pouvons accepter par \u00e9crit, ainsi qu’\u00e0 toutes les exigences statutaires, r\u00e9glementaires, l\u00e9gales ou du march\u00e9. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes s’appliquent \u00e0 tous les utilisateurs et si vous avez besoin d’informations suppl\u00e9mentaires sur l’un des sujets pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre service client \u00e0 tout moment.<\/p>

Vous devez d’abord lire puis accepter ces conditions g\u00e9n\u00e9rales afin de b\u00e9n\u00e9ficier des meilleurs services fournis et l’accord entre en vigueur d\u00e8s son acceptation. Si vous n’acceptez pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes, assurez-vous de nous en informer.<\/p>

Si nous d\u00e9cidons d’apporter des modifications, elles seront publi\u00e9es en ligne et afin de continuer \u00e0 trader sur le site Web, il vous sera peut-\u00eatre demand\u00e9 d’accepter les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Pour pouvoir exercer votre activit\u00e9 de trading, vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans et comprendre pleinement les risques encourus. Vous reconnaissez par la pr\u00e9sente que vous disposez des connaissances et de l’exp\u00e9rience n\u00e9cessaires pour n\u00e9gocier et que vous comprenez les risques encourus. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de tout dommage ou perte et nous ne sommes pas responsables de v\u00e9rifier si vous poss\u00e9dez suffisamment de connaissances ou si vos choix de trading sont judicieux. Les m\u00eames conditions s’appliquent en ce qui concerne les restrictions l\u00e9gales. Vous devez comprendre pleinement que le trading, les investissements et les op\u00e9rations similaires sont r\u00e9glement\u00e9s de mani\u00e8re diff\u00e9rente dans le monde entier. Le fait que vous puissiez acc\u00e9der \u00e0 notre site Web et utiliser les outils propos\u00e9s ne signifie pas n\u00e9cessairement qu’il est l\u00e9gal de le faire dans votre pays. N’abusez pas de la licence ou des services qui vous sont fournis.<\/p>

En acceptant les conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d’une licence limit\u00e9e, mais vous ne pourrez pas cr\u00e9er de lien profond vers le site Web ni copier et revendre les documents apparaissant sur le site Web suivant. Les informations que nous fournissons doivent \u00eatre utilis\u00e9es enti\u00e8rement pour ex\u00e9cuter des transactions \u00e0 l’int\u00e9rieur ou au sein du site Web exploit\u00e9.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales stipulent qu’en aucun cas nos employ\u00e9s ne sont responsables des pertes de b\u00e9n\u00e9fices ou de tout type de dommage survenant pendant le trading, en raison d’une connexion \u00e0 notre site Web, y compris la n\u00e9gligence. En toute circonstance av\u00e9r\u00e9e, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 votre compte de trading. Le pr\u00e9ambule des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales en fait partie int\u00e9grante et, avec toutes les politiques de l’entreprise, constitue un accord contraignant entre l’utilisateur et la soci\u00e9t\u00e9. Vous et toute personne utilisant le site \u00eates ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Utilisateur \u00bb et\/ou \u00ab Client \u00bb. En acc\u00e9dant, en visitant et\/ou en utilisant ce site, toute personne (ci-apr\u00e8s : \u00ab Utilisateur \u00bb et\/ou \u00ab Client \u00bb) exprime sans \u00e9quivoque et sans r\u00e9serve son accord contraignant avec l’une ou l’ensemble des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, constituant un accord contraignant entre l’utilisateur et la soci\u00e9t\u00e9, et s’engage \u00e0 les respecter pleinement. Toute activit\u00e9 sur, avec et\/ou via ce site sera r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

EN UTILISANT CE SITE DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ACCORD IRR\u00c9VOCABLES AVEC LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES SUIVANTES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS OU CES POLITIQUES, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES FOURNIS ET VEUILLEZ CESSER D’UTILISER CE SITE IMM\u00c9DIATEMENT.<\/p>

1. Utilisation du site Web<\/p>

1.2. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web, le Client signifie son accord et sa compr\u00e9hension des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes.<\/p>

1.2. Le Client garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 qu’il est l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 visiter le site Web et \u00e0 utiliser les informations disponibles sur le site Web.<\/p>

1.3. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, le Client \u00e9tant donc responsable de la r\u00e9vision r\u00e9guli\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes.<\/p>

1.4. Les r\u00e9visions des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes entreront en vigueur d\u00e8s leur publication. L’utilisation continue du site Web apr\u00e8s toute r\u00e9vision constituera l’acceptation par le Client de ces r\u00e9visions.<\/p>

2. Acc\u00e8s<\/p>

2.1. Ce site Web et les informations, outils et mat\u00e9riaux qu’il contient ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9s ou utilis\u00e9s par toute personne ou entit\u00e9 qui est citoyenne ou r\u00e9sidente d’une juridiction o\u00f9 une telle distribution, publication, disponibilit\u00e9 ou utilisation serait contraire \u00e0 la loi, \u00e0 la r\u00e9glementation ou soumettrait la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 une obligation d’enregistrement ou de licence dans cette juridiction. En acc\u00e9dant \u00e0 une partie quelconque du site Web, le Client s’engage \u00e0 ne pas utiliser ce site Web de mani\u00e8re \u00e0 perturber, interf\u00e9rer ou restreindre l’utilisation de ce site Web par d’autres utilisateurs ; \u00e0 ne pas t\u00e9l\u00e9charger, afficher ou transmettre via ce site Web des \u00e9l\u00e9ments faux, offensants, diffamatoires, mena\u00e7ants, obsc\u00e8nes, ill\u00e9gaux ou qui portent atteinte aux droits de toute autre personne partout dans le monde.<\/p>

2.2. L’utilisateur d\u00e9clare qu’il a la pleine capacit\u00e9 juridique de conclure des accords juridiquement contraignants. Les utilisateurs ne peuvent pas faire d’utilisation commerciale et\/ou en s\u00e9rie et\/ou automatis\u00e9e de ce site. Ce site est strictement interdit<\/p>

3. Exclusion de garantie<\/p>

3.1. La Soci\u00e9t\u00e9 ne fait aucune d\u00e9claration quant aux r\u00e9sultats pouvant \u00eatre obtenus en utilisant ce Site Web, les Services, les informations ou le contenu.<\/p>

3.2. Les informations sur ce Site Web sont fournies \u00ab telles quelles \u00bb et \u00ab telles que disponibles \u00bb. Leur utilisation rel\u00e8ve des risques et p\u00e9rils du Client.<\/p>

3.3. La soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou l’actualit\u00e9 du contenu, des informations ou des Services fournis sur ou via l’utilisation du Site Web, que ce soit express\u00e9ment ou implicitement, \u00e0 des fins particuli\u00e8res.<\/p>

3.4. La soci\u00e9t\u00e9, son conc\u00e9dant de licence et ses fournisseurs, dans toute la mesure permise par la loi, d\u00e9clinent toute garantie expresse ou implicite, l\u00e9gale ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, de non-violation des droits de tiers et d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier.<\/p>

4. Confidentialit\u00e9<\/p>

4.1. La politique de confidentialit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9git l’utilisation des informations collect\u00e9es aupr\u00e8s du client ou fournies par celui-ci sur ce site Web.<\/p>

4.2. D\u00e8s r\u00e9ception de votre demande, nous pouvons effectuer des v\u00e9rifications de cr\u00e9dit ou autres que nous jugeons appropri\u00e9es de temps \u00e0 autre, y compris, sans s’y limiter, l’obtention de r\u00e9f\u00e9rences aupr\u00e8s de votre banque, de votre employeur ou d’agences de cr\u00e9dit (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Les agences de r\u00e9f\u00e9rence de cr\u00e9dit enregistreront les d\u00e9tails de la recherche, que votre demande soit trait\u00e9e ou non. Nous nous r\u00e9servons le droit d’effectuer d’autres v\u00e9rifications de cr\u00e9dit \u00e0 tout moment pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent accord. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions utiliser des m\u00e9thodes de notation de cr\u00e9dit pour \u00e9valuer votre demande. Cela peut affecter notre d\u00e9cision d’accepter ou non la demande ou de modifier le fonctionnement de votre compte.<\/p>

4.3. Vous devez nous informer imm\u00e9diatement de tout changement important apport\u00e9 aux informations figurant dans votre formulaire de demande. Si votre formulaire de demande est accept\u00e9, nous ouvrirons un compte pour vous et vous fournirons un identifiant d’utilisateur et un num\u00e9ro de compte. Vous ne devez divulguer ces informations \u00e0 aucune autre personne.<\/p>

Si vous pensez que ces informations sont connues d’un tiers, vous nous en informerez imm\u00e9diatement. Vous nous aiderez \u00e0 enqu\u00eater sur toute utilisation abusive de votre compte.<\/p>

4.4. Vous confirmez que nous ne sommes pas oblig\u00e9s de confirmer ou de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 de toute personne utilisant ou citant votre compte. Vous confirmez que nous serons en droit (mais non oblig\u00e9s) d’effectuer tout paiement qui vous est d\u00fb sur un seul compte pour toutes les sommes. Nous pouvons (mais ne sommes pas oblig\u00e9s) accepter de transf\u00e9rer les fonds sur diff\u00e9rents comptes bancaires.<\/p>

4.5. Nous nous r\u00e9servons le droit de fermer ou de suspendre votre compte \u00e0 tout moment conform\u00e9ment aux termes du pr\u00e9sent accord.<\/p>

5. Limitation de responsabilit\u00e9<\/p>

5.1. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute perte, responsabilit\u00e9, dommage (direct, indirect ou cons\u00e9cutif), blessure corporelle ou d\u00e9pense de quelque nature que ce soit qui pourrait \u00eatre subi par le Client ou un tiers, r\u00e9sultant ou pouvant \u00eatre imputable, directement ou indirectement, \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 l’utilisation du Site Web, de toute information contenue sur le Site Web, des informations personnelles du Client ou du mat\u00e9riel et des informations transmises sur le syst\u00e8me de la Soci\u00e9t\u00e9. En particulier, ni la Soci\u00e9t\u00e9 ni aucun tiers ou fournisseur de donn\u00e9es ou de contenu ne sera responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit envers le Client ou envers toute autre personne, entreprise ou soci\u00e9t\u00e9 de toute perte, responsabilit\u00e9, dommage (direct ou cons\u00e9cutif), blessure corporelle ou d\u00e9pense de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de tout retard, inexactitude, erreur ou omission de toute information, ou de toute action entreprise sur la base de celle-ci ou occasionn\u00e9e par celle-ci ou en raison de la non-ex\u00e9cution ou de l’interruption, ou de la r\u00e9siliation de celle-ci.<\/p>

6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et marques<\/p>

6.1. Toutes les marques commerciales, noms, logos et marques de service (collectivement \u00ab les marques \u00bb) affich\u00e9s sur ce site Web sont des marques d\u00e9pos\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 ou d’un tiers qui peut \u00eatre propri\u00e9taire des marques affich\u00e9es sur le site Web. Rien de ce qui figure sur ce site Web ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque d\u00e9pos\u00e9e affich\u00e9e sur le site Web sans l’autorisation \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 ou d’un tiers. L’utilisation par le Client des marques d\u00e9pos\u00e9es affich\u00e9es sur le site Web, ou de tout autre contenu sur le site Web, sauf comme pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, est strictement interdite.<\/p>

6.2. Le Client peut t\u00e9l\u00e9charger du contenu uniquement pour son usage personnel \u00e0 des fins non commerciales, mais aucune modification ou reproduction ult\u00e9rieure du contenu n’est autoris\u00e9e. Le contenu du site Web, y compris les images, le texte, le code ex\u00e9cutable et la conception de la mise en page ne peut \u00eatre distribu\u00e9, reproduit, affich\u00e9 publiquement, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, modifi\u00e9, r\u00e9utilis\u00e9, republi\u00e9 ou utilis\u00e9 de toute autre mani\u00e8re, sauf comme pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable expresse de la Soci\u00e9t\u00e9. Le Client ne peut, pour quelque raison que ce soit, distribuer, modifier, dupliquer,<\/p>

transmettre, r\u00e9utiliser, republier ou utiliser le contenu du site Web \u00e0 des fins publiques ou commerciales, y compris le texte, les images, l’audio et la vid\u00e9o, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9. Tout ce que le Client transmet \u00e0 ce site Web devient la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, peut \u00eatre utilis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 toute fin l\u00e9gale et est en outre sujet \u00e0 divulgation si la Soci\u00e9t\u00e9 le juge appropri\u00e9, y compris \u00e0 toute autorit\u00e9 l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire \u00e0 laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 est soumise. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve tous les droits relatifs au droit d’auteur et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des marques de commerce de tout le mat\u00e9riel de ce site Web et fera valoir ces droits dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>

6.3. Certaines marques commerciales, noms commerciaux, marques de service et logos utilis\u00e9s ou affich\u00e9s sur ce site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et non d\u00e9pos\u00e9es, des noms commerciaux et des marques de service de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>

6.4. Les autres marques commerciales, noms commerciaux et marques de service utilis\u00e9s ou affich\u00e9s sur ce site sont les marques d\u00e9pos\u00e9es et non d\u00e9pos\u00e9es, les noms commerciaux et les marques de service de leurs propri\u00e9taires respectifs. Rien de ce qui figure sur ce site n’accorde ou ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant, par implication, pr\u00e9clusion ou<\/p>

autrement, une licence ou un droit d’utilisation des marques commerciales, noms commerciaux, marques de service ou logos affich\u00e9s sur ce site.<\/p>

7. Liens et publicit\u00e9s<\/p>

7.1. Le site Web peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet ainsi que vers des sites Web d’annonceurs tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable de ces sites Web, ressources ou publicit\u00e9s externes, et n’approuve pas et n’est pas responsable de tout contenu, publicit\u00e9, produit ou autre mat\u00e9riel sur ou disponible \u00e0 partir de ces sites, ressources ou publicit\u00e9s. Le contrat client est conclu par et entre l’op\u00e9rateur de la Soci\u00e9t\u00e9 et la personne ou l’entit\u00e9 juridique qui a demand\u00e9 l’ouverture d’un compte de trading sur la plateforme de trading CFD de la Soci\u00e9t\u00e9 (le \u00ab Client \u00bb), conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9taill\u00e9es dans les pr\u00e9sentes.<\/p>

8. Introduction<\/p>

8.1. Cet accord, ainsi que tout document juridiquement contraignant conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, tous modifi\u00e9s de temps \u00e0 autre (ensemble : l’\u00ab Accord \u00bb), d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 traitera avec le Client en ce qui concerne la passation d’ordres et la n\u00e9gociation d’instruments financiers, sur la plateforme de n\u00e9gociation de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

8.2. Le trading Forex est un r\u00e9seau d’acheteurs et de vendeurs (les Clients), qui transf\u00e8rent des devises entre eux \u00e0 un prix convenu. C’est le moyen par lequel les particuliers, les entreprises et les banques centrales convertissent une devise en une autre. Et le trading sur ce march\u00e9, contrairement \u00e0 d’autres march\u00e9s financiers tels que la Bourse de New York, le trading sur le march\u00e9 des changes n’a pas de lieu connu ni de point central, car il s’agit de l’un des soi-disant march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.<\/p>

8.3. L’ouverture d’un compte et l’utilisation de la plateforme de trading fournie par la Soci\u00e9t\u00e9 se font par licence limit\u00e9e accord\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client. La licence est personnelle, non transf\u00e9rable et est destin\u00e9e aux personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 18 ans (ou d’un \u00e2ge l\u00e9gal sup\u00e9rieur, si la loi applicable aux juridictions du Client exige un \u00e2ge l\u00e9gal plus \u00e9lev\u00e9) et soumise au pr\u00e9sent Contrat.<\/p>

Le Client ne peut transf\u00e9rer, c\u00e9der ou permettre \u00e0 un tiers d’utiliser la licence et\/ou de donner les codes d’acc\u00e8s du Client au Compte de Trading \u00e0 quiconque. Tout dommage caus\u00e9 au Client, \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 tout tiers en raison d’une violation du pr\u00e9sent Contrat par le Client rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>

8.4. Tous les services sont fournis au client par la Soci\u00e9t\u00e9, qui est la soci\u00e9t\u00e9 de gestion et le client conclut un accord contractuel uniquement avec la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

9. Ouverture du Compte de Trading<\/p>

9.1. La Soci\u00e9t\u00e9 ouvrira un compte pour le Client (le \u00ab Compte de Trading \u00bb) d\u00e8s que raisonnablement possible apr\u00e8s : (i) que la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u la confirmation que le Client a accept\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent Contrat (une telle confirmation peut \u00eatre effectu\u00e9e en cliquant sur le bouton ou le lien \u00ab J’ACCEPTE \u00bb sur le site Web de la Soci\u00e9t\u00e9 (le \u00ab Site Web \u00bb), suivi d’un formulaire de demande compl\u00e9t\u00e9 (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et de toutes les autres informations du Client requises par la Soci\u00e9t\u00e9 pour une v\u00e9rification compl\u00e8te. Le Client confirme que les informations du Client sont compl\u00e8tes, exactes et compl\u00e8tes. En cas de changement dans les informations fournies par le Client \u00e0 tout moment, le Client doit informer imm\u00e9diatement la Soci\u00e9t\u00e9 de tout changement de ce type.<\/p>

9.2. Le Compte de Trading sera activ\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e8s que la Soci\u00e9t\u00e9 aura identifi\u00e9 les fonds cr\u00e9dit\u00e9s par le Client sur le Compte de Trading. La Soci\u00e9t\u00e9 peut activer le Compte de Trading et autoriser la n\u00e9gociation sur le Compte de Trading sous r\u00e9serve de ces limitations, et avant qu’une v\u00e9rification compl\u00e8te n’ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, et \u00e0 la satisfaction de toutes autres exigences que la Soci\u00e9t\u00e9 peut imposer. Dans le cas o\u00f9 le compte de trading est activ\u00e9 mais que ces exigences ne sont pas respect\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 peut geler l’activit\u00e9 sur le compte de trading. Lorsqu’un compte de trading n’est pas activ\u00e9 ou est gel\u00e9, aucun fonds d\u00e9tenu par la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de ce compte de trading ne sera utilis\u00e9.<\/p>

9.3. En ce qui concerne toute transaction conclue en vertu du<\/p>

Contrat, la Soci\u00e9t\u00e9 peut agir, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, en tant que mandant ou en tant qu’agent au nom du Client. Par cons\u00e9quent, la Soci\u00e9t\u00e9 peut agir en tant que contrepartie \u00e0 l’activit\u00e9 de n\u00e9gociation du Client. Le Client confirme qu’il agit en tant que mandant et non en tant qu’agent ou fiduciaire au nom de quelqu’un d’autre. 2.4 Le Client d\u00e9clare et garantit par la pr\u00e9sente que son engagement avec la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat et son utilisation des services de la Soci\u00e9t\u00e9 sont en totale conformit\u00e9 avec la loi applicable au Client.<\/p>

10. Plateforme de n\u00e9gociation<\/p>

10.1. La plateforme de n\u00e9gociation fournie par la Soci\u00e9t\u00e9 permet de n\u00e9gocier des taux de change de diff\u00e9rentes devises, mati\u00e8res premi\u00e8res et tout autre instrument financier mis \u00e0 disposition par la Soci\u00e9t\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Instruments financiers \u00bb). La plateforme de trading affiche des cotations indicatives des taux de change de diff\u00e9rentes paires d’instruments financiers, bas\u00e9es sur diff\u00e9rents syst\u00e8mes d’information financi\u00e8re, comme les taux de change les plus r\u00e9cents sur les march\u00e9s financiers internationaux. Pour d\u00e9terminer les cotations pour diff\u00e9rentes p\u00e9riodes, la plateforme effectue des calculs math\u00e9matiques selon des formules connues et accept\u00e9es des march\u00e9s financiers. Les deux parties reconnaissent qu’en raison de m\u00e9thodes de calcul diff\u00e9rentes et d’autres circonstances, diff\u00e9rentes plateformes de trading et\/ou march\u00e9s peuvent afficher des cotations de prix diff\u00e9rentes.<\/p>

10.2. Le Client peut tirer profit du trading sur le Forex en achetant des paires de devises et en les vendant \u00e0 un prix plus \u00e9lev\u00e9, de sorte que la diff\u00e9rence entre le prix d’achat et le prix de vente constitue le b\u00e9n\u00e9fice qu’il peut g\u00e9n\u00e9rer. Lorsque ce concept s’applique au trading de paires de devises, nous pouvons dire qu’il s’agit d’une \u00ab position longue \u00bb. Il existe \u00e9galement un autre concept de \u00ab position courte \u00bb. C’est lorsque le Client est en mesure de vendre des paires de devises \u00e0 un prix \u00e9lev\u00e9 et de les acheter plus tard \u00e0 un prix inf\u00e9rieur, de sorte que le b\u00e9n\u00e9fice ici serait la diff\u00e9rence entre le prix de vente et le prix d’achat.<\/p>

10.3. La Soci\u00e9t\u00e9 garantit que le trading sur le Compte de Trading sera disponible \u00e0 tout moment.<\/p>

10.4. Le Client autorise la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 se fier et \u00e0 agir sur la base de tout ordre, demande, instruction ou autre communication donn\u00e9 ou effectu\u00e9 (ou pr\u00e9tendant \u00eatre donn\u00e9 ou effectu\u00e9) par le Client ou toute personne autoris\u00e9e au nom du Client, sans autre enqu\u00eate de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 quant \u00e0 l’authenticit\u00e9, la sinc\u00e9rit\u00e9, l’autorit\u00e9 ou l’identit\u00e9 de la personne donnant ou pr\u00e9tendant donner un tel ordre, une telle demande, une telle instruction ou une telle autre communication. Le Client sera responsable et sera li\u00e9 par toutes les obligations contract\u00e9es ou assum\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 au nom du Client en cons\u00e9quence ou en relation avec ces ordres, demandes, instructions ou autres communications.<\/p>

10.5. La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit, mais non l’obligation, de fixer, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, des limites et\/ou des param\u00e8tres pour contr\u00f4ler la capacit\u00e9 du Client \u00e0 passer des commandes ou pour restreindre les conditions dans lesquelles une Transaction peut \u00eatre effectu\u00e9e. Ces limites et\/ou param\u00e8tres peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, augment\u00e9s, diminu\u00e9s, supprim\u00e9s ou ajout\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et peuvent inclure (sans limitation) : (i) des contr\u00f4les sur les montants maximaux des commandes et les tailles maximales des commandes ; (ii) contr\u00f4les sur l’exposition totale de la Soci\u00e9t\u00e9 au Client ; (iii) contr\u00f4les sur les prix auxquels les commandes peuvent \u00eatre soumises ; (iv) contr\u00f4les sur tous les services \u00e9lectroniques fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client (y compris, sans limitation, toutes les proc\u00e9dures de v\u00e9rification pour s’assurer que tout ordre ou ordre particulier provient du Client) ; ou (v) toutes autres limites, param\u00e8tres ou contr\u00f4les que la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre tenue de respecter. La Soci\u00e9t\u00e9 peut, en outre, exiger du Client qu’il limite le nombre de Transactions ouvertes que le Client peut avoir avec la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>

10.6. La Soci\u00e9t\u00e9 n’autorise pas les actions ou non-actions bas\u00e9es sur des calculs d’arbitrage ou d’autres m\u00e9thodes bas\u00e9es sur l’exploitation de diff\u00e9rents syst\u00e8mes ou plateformes, dysfonctionnements, retards, erreurs, etc.<\/p>

10.7. La Soci\u00e9t\u00e9 est en droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d’annuler toute transaction qui a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e en raison ou en relation avec une erreur, un dysfonctionnement du syst\u00e8me, une violation de l’Accord par le Client, etc. Les registres de la Soci\u00e9t\u00e9 serviront de preuve d\u00e9cisive des cotations correctes sur les march\u00e9s financiers mondiaux et des cotations erron\u00e9es donn\u00e9es au Client ; La Soci\u00e9t\u00e9 est en droit de corriger ou d’annuler toute transaction en fonction des cotations correctes.<\/p>

10.8. Rapports – Le Client peut voir ses transactions ouvertes (\u00ab Positions \u00bb) et la situation des fonds de garantie \u00e0 tout moment en acc\u00e9dant \u00e0 son Compte de Trading sur la plateforme de la Soci\u00e9t\u00e9 et en consultant les rapports de transactions pass\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Aucun rapport papier n’est envoy\u00e9.<\/p>

11. Fonds<\/p>

11.1. Le Client peut transf\u00e9rer des fonds \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 avec diff\u00e9rents modes de paiement autoris\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 de temps \u00e0 autre et dans n’importe quelle devise (acceptable par la Soci\u00e9t\u00e9), et ces fonds seront convertis et g\u00e9r\u00e9s sur la Plateforme de Trading en dollars am\u00e9ricains et\/ou en euros et\/ou en GBP, comme d\u00e9termin\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9, selon la devise de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

selon un taux de change d\u00e9termin\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 en fonction des taux de march\u00e9 disponibles.<\/p>

11.2. Lors d’un virement bancaire, le Client doit envoyer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une confirmation SWIFT authentique, indiquant les coordonn\u00e9es bancaires compl\u00e8tes et<\/p>

la preuve que le compte bancaire est enregistr\u00e9 \u00e0 son nom. La non-livraison de la confirmation SWIFT ou le cas o\u00f9 les coordonn\u00e9es ne sont pas conformes aux coordonn\u00e9es du Client enregistr\u00e9es aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 peut entra\u00eener le non-cr\u00e9dit des fonds sur le Compte de Trading du Client.<\/p>

11.3. Les Fonds d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 par le Client, ainsi que tout B\u00e9n\u00e9fice ou autre Avantages auquel le Client peut avoir droit conform\u00e9ment \u00e0 un accord sp\u00e9cifique avec la Soci\u00e9t\u00e9, seront utilis\u00e9s comme garantie pour toute Transaction, y compris les Pertes de Trading, les Commissions et tout autre frais ou<\/p>

dette d\u00fb par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, qui seront automatiquement d\u00e9duits des capitaux propres du Client sur le Compte de Trading. Les Fonds du Client ne doivent accumuler aucun int\u00e9r\u00eat ni aucun autre avantage. Les transactions portant sur un titre de r\u00e9f\u00e9rence ne conf\u00e8rent au Client aucun droit \u00e0 des dividendes, \u00e0 des votes, \u00e0 des allocations ou \u00e0 tout autre avantage, mais peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 des ajustements en fonction d’\u00e9v\u00e9nements financiers ou d’entreprise qui peuvent avoir un effet sur le titre de r\u00e9f\u00e9rence, tels que la distribution de dividendes, les fractionnements, etc.<\/p>

11.4. Le remboursement de tout fonds par virement bancaire par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client se fera dans la m\u00eame devise et sur le m\u00eame compte\/carte de cr\u00e9dit \u00e0 partir duquel les fonds ont \u00e9t\u00e9 initialement transf\u00e9r\u00e9s, \u00e0 moins que la Soci\u00e9t\u00e9 n’ait d\u00e9cid\u00e9, de sa propre discr\u00e9tion, de restituer les fonds sur un autre compte du Client.<\/p>

11.5. Le Client d\u00e9clare que tous les fonds qu’il transf\u00e8re \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ne proviennent d’aucune activit\u00e9 criminelle ou autre activit\u00e9 ill\u00e9gale et sans aucune violation des lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent.<\/p>

11.6. Le Client n’aura aucune r\u00e9clamation contre la Soci\u00e9t\u00e9 et ne tiendra pas la Soci\u00e9t\u00e9 responsable de tout retard et\/ou de toute diff\u00e9rence provenant du calcul des taux et\/ou de la commission d’une soci\u00e9t\u00e9 de cr\u00e9dit, d’une banque ou d’autres institutions financi\u00e8res et\/ou de tout autre d\u00e9bit.<\/p>

11.7. Dans le cas o\u00f9 le Client donne l’ordre de retirer des fonds du Compte de Trading, le service financier supervise chaque demande de retrait soumise. Des documents d’identification doivent \u00eatre soumis pour traiter tout retrait. La Soci\u00e9t\u00e9 paiera le montant sp\u00e9cifi\u00e9 (moins les frais de transfert, le cas \u00e9ch\u00e9ant, voir le point (5) ci-dessous) dans un d\u00e9lai de sept \u00e0 dix (7-10) jours ouvrables une fois les instructions accept\u00e9es<\/p>

et au moment du paiement, les exigences de marge du Client, la preuve d’identit\u00e9 (pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des fonds du client) et les crit\u00e8res de diligence raisonnable ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 peut annuler l’ordre de retrait du Client si, selon la discr\u00e9tion de la Soci\u00e9t\u00e9, les fonds restants (apr\u00e8s le retrait) ne sont pas suffisants pour s\u00e9curiser la ou les positions ouvertes sur le Compte de Trading.<\/p>

11.8. La soci\u00e9t\u00e9 n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les retards de retrait, dus aux politiques de tiers (banques, soci\u00e9t\u00e9s de cartes de cr\u00e9dit ou autres prestataires de services), ni pour tout \u00e9v\u00e9nement de force majeure qui n’est pas sous le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

11.9. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9bitera le compte de trading du client de tous les frais de paiement. Si le client a l’obligation de payer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 un montant sup\u00e9rieur au montant d\u00e9tenu sur le compte de trading du client, le client devra imm\u00e9diatement payer ce montant \u00e0 la demande de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

11.10. La Soci\u00e9t\u00e9 ne fournira pas de livraison physique en relation avec une transaction. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte est cr\u00e9dit\u00e9 ou d\u00e9bit\u00e9 du compte de trading (selon le cas) une fois la transaction cl\u00f4tur\u00e9e.<\/p>

12. Frais et charges<\/p>

12.1. La Soci\u00e9t\u00e9 facture des frais de courtage ou des commissions pour l’ex\u00e9cution des transactions.<\/p>

12.2. Tous les d\u00e9p\u00f4ts effectu\u00e9s aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 par carte de cr\u00e9dit ou par virement bancaire ne sont pas soumis \u00e0 des frais de la part de la soci\u00e9t\u00e9. Les clients peuvent voir des frais leur \u00eatre factur\u00e9s et ces frais seront pr\u00e9lev\u00e9s par la banque du client.<\/p>

12.3. Tous les retraits par carte de cr\u00e9dit ou par virement bancaire ne sont pas soumis \u00e0 des frais. La soci\u00e9t\u00e9 paie tous les frais pour les retraits par virement bancaire.<\/p>

12.4. Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de fonctionnement, des frais d’inactivit\u00e9 peuvent \u00eatre factur\u00e9s sur votre compte de trading<\/p>

. Les commissions seront d\u00e9duites du solde de votre compte chaque mois, jusqu’\u00e0 ce que vous repreniez l’activit\u00e9 de votre compte ou jusqu’\u00e0 ce que le solde atteigne z\u00e9ro.<\/p>

12.5. La Soci\u00e9t\u00e9 peut introduire des frais et charges suppl\u00e9mentaires et peut modifier les frais et charges existants \u00e0 tout moment, en donnant au Client un pr\u00e9avis d’au moins 10 jours ouvrables de ces modifications.<\/p>

13. Politique de bonus<\/p>

13.1. La Soci\u00e9t\u00e9 peut offrir un certain nombre de fonctionnalit\u00e9s de r\u00e9compense attrayantes, notamment des bonus de bienvenue, des concours et des r\u00e9compenses aux clients nouveaux ou existants. Les bonus et les cr\u00e9dits de trading offerts aux clients font partie des programmes de promotion de la Soci\u00e9t\u00e9. Ces bonus sont des offres \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e et les conditions g\u00e9n\u00e9rales associ\u00e9es \u00e0 toute r\u00e9compense bonus sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre.<\/p>

13.2. Les bonus et les b\u00e9n\u00e9fices bas\u00e9s, m\u00eame partiellement, sur l’utilisation de cr\u00e9dits bonus seront perdus si la Soci\u00e9t\u00e9 soup\u00e7onne<\/p>

tout acte de fraude ou violation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Soci\u00e9t\u00e9 par le Client.<\/p>

13.3. Afin de retirer des fonds d’un compte cr\u00e9dit\u00e9 d’un bonus de trading, le trader devra ex\u00e9cuter un volume de trading minimum de (montant du bonus + d\u00e9p\u00f4t) x25.<\/p>

13.4. Les fonds ne peuvent \u00eatre retir\u00e9s que lorsque la stipulation pr\u00e9c\u00e9dente a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement respect\u00e9e et r\u00e9alis\u00e9e. Tous les bonus de trading sont d\u00e9finitifs et un bonus de trading ne peut pas \u00eatre supprim\u00e9 une fois qu’il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 sur un compte.<\/p>

14. Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/p>

14.1. En raison de la nature des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses relations avec le Client, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tiendra certaines informations personnelles du Client. Toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es, qu’elles soient sur papier ou sur ordinateur, sont prot\u00e9g\u00e9es afin de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 du Client conform\u00e9ment aux lois sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>

14.2. La Soci\u00e9t\u00e9 sera autoris\u00e9e \u00e0 utiliser et\/ou \u00e0 divulguer les informations du Client (a) Pour un usage interne, y compris avec des entit\u00e9s affili\u00e9es ; (b) Comme autoris\u00e9 ou requis par la loi ; (c) Pour la protection contre ou la pr\u00e9vention de fraudes r\u00e9elles ou potentielles ou de transactions ou comportements non autoris\u00e9s (d) Pour la supervision informatis\u00e9e de l’utilisation des services par le Client, l’examen et\/ou la supervision et\/ou le d\u00e9veloppement et\/ou le maintien de la qualit\u00e9 des services ; (e) pour prot\u00e9ger les droits ou l’obligation de la Soci\u00e9t\u00e9 de respecter toute loi applicable.<\/p>

14.3. Le Client accorde par la pr\u00e9sente \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sa permission d’utiliser ses coordonn\u00e9es afin de fournir des mises \u00e0 jour et\/ou des informations et\/ou \u00e0 des fins de promotion ou de marketing via l’adresse e-mail du Client ou d’autres informations de contact. L’annulation de ce consentement doit \u00eatre effectu\u00e9e en adressant un avis \u00e9crit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et s’appliquera aux nouvelles publications qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es.<\/p>

14.4. Le Client accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse enregistrer toutes les conversations avec le Client et surveiller (et conserver un enregistrement de) tous les e-mails envoy\u00e9s par ou \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Tous ces enregistrements sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, entre autres, en cas de litige entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client.<\/p>

14.5. Affiliation – la Soci\u00e9t\u00e9 peut partager des commissions et des frais avec ses associ\u00e9s, courtiers introducteurs ou autres tiers (\u00ab Affili\u00e9s \u00bb), ou recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration de leur part au titre des contrats conclus par la Soci\u00e9t\u00e9. Ces Affili\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s avec les informations du Client.<\/p>

14.6. La plateforme de trading, le site Web ou d’autres services de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent n\u00e9cessiter l’utilisation de \u00ab Cookies \u00bb.<\/p>

15. Conseils, informations et fiscalit\u00e9<\/p>

15.1. Lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 fournit des commentaires sur le march\u00e9 ou d’autres informations : (a) cela est accessoire \u00e0 la relation du Client avec la Soci\u00e9t\u00e9. (b) Cela est fourni uniquement pour permettre au Client de prendre ses propres d\u00e9cisions d’investissement.<\/p>

15.2. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des cons\u00e9quences de l’action du Client sur la base de ces recommandations de trading, commentaires sur le march\u00e9 ou autres informations.<\/p>

15.3. Le Client reconna\u00eet que la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable, en l’absence de fraude, de manquement volontaire ou de n\u00e9gligence grave, des pertes, co\u00fbts, d\u00e9penses ou dommages subis par le Client r\u00e9sultant d’une inexactitude ou d’une erreur dans les informations fournies au Client.<\/p>

15.4. La Soci\u00e9t\u00e9 n’a aucune obligation d’\u00e9valuer la<\/p>

pertinence d’une Transaction pour un Client, d’\u00e9valuer si le Client a ou non<\/p>

les connaissances et l’exp\u00e9rience n\u00e9cessaires pour comprendre la nature des risques associ\u00e9s aux Transactions. Tous les risques li\u00e9s \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>

16. Soldes des comptes<\/p>

16.1. Les soldes et relev\u00e9s des comptes de trading sont affich\u00e9s sur la plateforme de trading mise \u00e0 la disposition du Client par la Soci\u00e9t\u00e9. Les d\u00e9finitions des termes courants peuvent \u00eatre trouv\u00e9es sur le site Web de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

17. Cl\u00f4ture d’un compte et annulation de l’accord<\/p>

17.1. Chacune des parties peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat en donnant \u00e0 l’autre un pr\u00e9avis \u00e9crit de r\u00e9siliation de 10 (dix) jours. Chacune des parties peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat imm\u00e9diatement en cas de violation du pr\u00e9sent Contrat ou de d\u00e9faut de l’autre partie. D\u00e8s la notification de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, le Client sera tenu de cl\u00f4turer toutes les positions ouvertes, faute de quoi la notification deviendra nulle ou la Soci\u00e9t\u00e9 aura le droit de cl\u00f4turer toutes les positions ouvertes sans assumer aucune responsabilit\u00e9. Une telle cl\u00f4ture peut entra\u00eener un r\u00e9sultat moins favorable pour le Client.<\/p>

17.2. En cas de r\u00e9siliation, tous les montants payables par l’une des parties \u00e0 l’autre<\/p>

partie deviendront imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>

17.3. La r\u00e9siliation n’affectera pas les droits et obligations en suspens conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable et aux dispositions du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>

18. Limitations de responsabilit\u00e9 et indemnit\u00e9s<\/p>

18.1. LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 SONT FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb ET \u00ab TELS QUE DISPONIBLES \u00bb, ET LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU<\/p>

IMPLIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER. LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE GARANTIT PAS QUE TOUT LOGICIEL, SERVICE OU COMMUNICATION AFFILI\u00c9 POUVANT \u00caTRE OFFERT OU UTILIS\u00c9 PAR LE CLIENT SERA TOUJOURS EXEMPT DE<\/p>

VIRU<\/p>

SES OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE R\u00c9SULTANT<\/p>

DE LA N\u00c9GOCIATION OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9,<\/p>

Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONS\u00c9CUTIFS.<\/p>

18.2. Le Client reconna\u00eet et accepte que la Plateforme de Trading suive le march\u00e9 pertinent, que le Client soit devant son ordinateur ou non, et que l’ordinateur du Client soit allum\u00e9 ou non, et ex\u00e9cute l’ordre laiss\u00e9 par le Client le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

18.3. Le Client devra, \u00e0 la premi\u00e8re demande de la Soci\u00e9t\u00e9, indemniser la Soci\u00e9t\u00e9 de toutes responsabilit\u00e9s, dommages, pertes et co\u00fbts (y compris les frais juridiques raisonnables), droits, taxes, charges, commissions ou autres d\u00e9penses encourues par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

18.4. La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de compenser tout montant d\u00fb par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client avec toute dette ou autre obligation du Client envers la Soci\u00e9t\u00e9. En cas de d\u00e9faillance du Client (proc\u00e9dures d’insolvabilit\u00e9 volontaire ou involontaire contre le Client), toutes les dettes, dettes futures et autres obligations du Client envers la Soci\u00e9t\u00e9 deviendront imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>

19. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>

19.1. La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de modifier le Contrat sans obtenir le consentement pr\u00e9alable du Client. Si la Soci\u00e9t\u00e9 apporte une modification importante au Contrat, elle en informera le Client au moins 10 (dix) jours ouvrables \u00e0 l’avance. Cette modification entrera en vigueur \u00e0 la date sp\u00e9cifi\u00e9e dans l’avis. Sauf accord contraire, une<\/p>

modification n’affectera aucune commande ou transaction en cours ni aucun droit ou obligation l\u00e9gale qui aurait pu d\u00e9j\u00e0 na\u00eetre.<\/p>

19.2. Invalidit\u00e9 partielle – Si, \u00e0 tout moment, une disposition du pr\u00e9sent Contrat est ou devient ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable \u00e0 quelque \u00e9gard que ce soit en vertu de la loi d’une juridiction, ni la l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 ou l’applicabilit\u00e9 des dispositions restantes du pr\u00e9sent Contrat, ni la l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 ou l’applicabilit\u00e9 de cette disposition en vertu de la loi de toute autre juridiction ne seront en aucune fa\u00e7on affect\u00e9es ou alt\u00e9r\u00e9es.<\/p>

19.3. Langue, avis et r\u00e9clamations – Toutes les communications entre la<\/p>

Soci\u00e9t\u00e9 et le Client seront en anglais ou dans toute autre langue, adapt\u00e9e \u00e0 la fois au Client et \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

19.4. Sauf accord contraire, tous les avis, instructions et autres communications doivent \u00eatre donn\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 par courrier \u00e9lectronique ou par d’autres moyens<\/p>

\u00e9lectroniques, dont les d\u00e9tails sont fournis par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e au service client de la Soci\u00e9t\u00e9, qui enqu\u00eatera sur la r\u00e9clamation et fera tout son possible pour la r\u00e9soudre. Tous les litiges seront trait\u00e9s dans les 48 heures suivant la notification.<\/p>

19.5. La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit, afin de recouvrer les fonds dus \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par le Client ou de prot\u00e9ger les droits de la Soci\u00e9t\u00e9 tels que la r\u00e9putation, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la confidentialit\u00e9, etc., d’engager imm\u00e9diatement des poursuites judiciaires contre le Client, dans le lieu de r\u00e9sidence du Client et conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable au lieu de r\u00e9sidence du Client.<\/p>

19.6. Aucun droit de cession – Aucun droit en vertu du pr\u00e9sent Contrat ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9, ni aucune obligation assum\u00e9e par une autre partie, sauf \u00e0\/par une filiale de la Soci\u00e9t\u00e9. Lors de la cession \u00e0 une filiale de la Soci\u00e9t\u00e9, les termes du pr\u00e9sent Contrat peuvent \u00eatre modifi\u00e9s pour s’adapter \u00e0 toute r\u00e9glementation applicable en vigueur pour le cessionnaire, et le Client consent par la pr\u00e9sente \u00e0 l’avance \u00e0 de telles modifications r\u00e9glementaires du pr\u00e9sent Contrat. Le pr\u00e9sent Contrat sera contraignant et profitera aux successeurs h\u00e9ritiers du Client.<\/p>

20. Loi applicable et juridiction<\/p>

20.1. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales seront interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux tribunaux comp\u00e9tents. Les tribunaux polonais auront la comp\u00e9tence exclusive pour r\u00e9gler toute r\u00e9clamation ou tout litige pouvant survenir en relation avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

21. V\u00e9rification de l’identit\u00e9<\/p>

21.1. Les politiques de connaissance de votre client sont devenues de plus en plus importantes dans le monde entier ces derniers temps, en particulier parmi les banques et autres institutions financi\u00e8res, afin de pr\u00e9venir le vol d’identit\u00e9, le blanchiment d’argent, la fraude financi\u00e8re et les activit\u00e9s terroristes. Nous appliquons une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro en mati\u00e8re de fraude et prenons toutes les mesures possibles pour l’emp\u00eacher.<\/p>

Toute activit\u00e9 frauduleuse sera document\u00e9e et tous les comptes qui y sont li\u00e9s seront imm\u00e9diatement ferm\u00e9s. Tous les fonds de ces comptes seront confisqu\u00e9s. AVERTISSEMENT : La soci\u00e9t\u00e9 vise \u00e0 garantir l’int\u00e9grit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es sensibles qu’elle obtient, telles que les informations de votre compte et les transactions que vous effectuez, en utilisant une vari\u00e9t\u00e9 de mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de contr\u00f4les de fraude.<\/p>

La s\u00e9curisation de vos transactions \u00e9lectroniques n\u00e9cessite que nous recevions certaines donn\u00e9es de votre part, y compris votre m\u00e9thode de d\u00e9p\u00f4t pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e. Vous devez vous assurer que vous pouvez confirmer votre identit\u00e9 en fournissant les documents requis.<\/p>

Si vous n’\u00eates pas en mesure de le faire, cela peut emp\u00eacher l’activation d’un compte. Lorsque vous demandez un retrait de votre compte, nous pouvons vous demander de<\/p>

nous fournir une preuve d’identit\u00e9 appropri\u00e9e, qui peut inclure les documents suivants (et \u00e9ventuellement d’autres)\u00a0:<\/p>

\u2013 Une copie couleur de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide \u00e9mise par le gouvernement (par ex.<\/p>

., passeport, permis de conduire, carte nationale d’identit\u00e9)<\/p>

\u2013 Copies couleur de vos cartes de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit (recto et verso, avec les douze premiers chiffres couverts, indiquant clairement le nom et la date d’expiration au recto et la signature et le CVV masqu\u00e9 au verso) utilis\u00e9es pour effectuer le d\u00e9p\u00f4t<\/p>

\u2013 Une copie d’une facture de services publics ou d’un relev\u00e9 bancaire r\u00e9cent avec votre nom et votre adresse (datant de moins de 3 mois)<\/p>

\u2013 Formulaire de d\u00e9claration de d\u00e9p\u00f4t<\/p>

Les quatre coins des documents doivent \u00eatre clairement visibles sans aucune modification des documents. Si le nom n’appara\u00eet pas sur la carte, nous devons voir une preuve officielle que la carte appartient au client. Si la carte appartient \u00e0 une autre personne, le titulaire de la carte doit fournir sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et une facture de services publics avant que la v\u00e9rification ne puisse \u00eatre effectu\u00e9e, et le titulaire de la carte est responsable de la signature de la carte. Formulaires d’autorisation confirmant qu’un d\u00e9p\u00f4t a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec la carte utilis\u00e9e.<\/p>

22. Comptes conjoints \/ B\u00e9n\u00e9ficiaires<\/p>

22.1. Si un compte appartient \u00e0 plusieurs utilisateurs ou \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9, une entreprise, une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ou toute autre personne morale, tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires ou signataires devront v\u00e9rifier l’identit\u00e9.<\/p>

23. Lien vers ce site<\/p>

23.1. La cr\u00e9ation ou la maintenance de tout lien depuis un autre site vers n’importe quelle page de ce site, sans notre autorisation \u00e9crite, est interdite.<\/p>

23.2. L’ex\u00e9cution ou l’affichage de ce site ou de toute information ou mat\u00e9riel affich\u00e9 sur ce site dans des cadres ou par des moyens similaires sur un autre site sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable est interdite.<\/p>

23.3. Tout lien autoris\u00e9 vers ce site doit \u00eatre conforme \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables et \u00e0 la conduite \u00e9thique sur Internet.<\/p>

24. Avis de droit d’auteur<\/p>

24.1. Tous les textes, graphiques, sons, informations, conceptions, applications, contenus, codes sources et fichiers de code objet, ainsi que tout autre mat\u00e9riel affich\u00e9 sur ou pouvant \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 \u00e0 partir de ce site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, le droit des marques<\/p>

et d’autres lois et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans les cas autoris\u00e9s par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou avec l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du propri\u00e9taire de ce mat\u00e9riel (ci-apr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0informations\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0donn\u00e9es\u00a0\u00bb).<\/p>

24.2. Les informations sur ce site appartiennent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et fournisseurs respectifs et ne peuvent \u00eatre copi\u00e9es ou utilis\u00e9es sans autorisation pr\u00e9alable.<\/p>

24.3. Vous ne pouvez pas modifier les informations ou les mat\u00e9riaux affich\u00e9s sur ou pouvant \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s \u00e0 partir de ce site de quelque mani\u00e8re que ce soit, ni reproduire ou afficher publiquement, ex\u00e9cuter, distribuer ou utiliser de toute autre mani\u00e8re ces informations ou ces mat\u00e9riaux \u00e0 des fins publiques ou commerciales.<\/p>

24.4. Toute utilisation non autoris\u00e9e de ces informations ou de ces mat\u00e9riaux peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques, les lois sur la confidentialit\u00e9 et la publicit\u00e9, ainsi que d’autres lois et r\u00e9glementations.<\/p>

25. Activit\u00e9s interdites<\/p>

Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir qu’aucun utilisateur ou tiers n’utilise nos<\/p>

syst\u00e8mes de l’une des mani\u00e8res suivantes\u00a0:<\/p>

25.1. De mani\u00e8re frauduleuse ou en relation avec une infraction p\u00e9nale.<\/p>

25.2. Envoyer, recevoir, t\u00e9l\u00e9charger ou utiliser sciemment tout mat\u00e9riel offensant, abusif, ind\u00e9cent, diffamatoire, obsc\u00e8ne ou mena\u00e7ant, ou en violation du droit d’auteur, de la confidentialit\u00e9, de la vie priv\u00e9e et\/ou de tout autre droit.<\/p>

25.3. Causer une g\u00eane, un inconv\u00e9nient ou de l’anxi\u00e9t\u00e9.<\/p>

25.4. Envoyer du spam ou envoyer ou fournir du mat\u00e9riel publicitaire ou promotionnel non sollicit\u00e9 ou, sciemment, recevoir des r\u00e9ponses \u00e0 tout spam, mat\u00e9riel publicitaire ou promotionnel non sollicit\u00e9 envoy\u00e9 ou fourni par un tiers.<\/p>

25.5. De toute mani\u00e8re qui, selon notre opinion raisonnable, est ou est susceptible de nuire \u00e0 la fourniture des services de la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 l’un de nos actionnaires et\/ou soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et\/ou administrateurs et\/ou avocats et\/ou fiduciaires et\/ou banquiers et\/ou clients et\/ou entreprises et\/ou r\u00e9putation.<\/p>

25.6. En violation de toute licence ou droit de tiers.<\/p>

25.7. Tenter d’interf\u00e9rer avec l’un de nos services \u00e0 tout utilisateur, h\u00f4te ou ceci inclut sans limitation.<\/p>

25.8. Inondation de r\u00e9seaux.<\/p>

25.9. Attaques DOS (Denial Of Service) de toute sorte.<\/p>

25.10. Tentatives d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es de surcharge d’un service et tentatives de crash d’un h\u00f4te.<\/p>

25.11. Toute tentative d’abus, de manipulation ou de profit d’une erreur, d’un bug logiciel, d’une porte d\u00e9rob\u00e9e ou d’une violation de s\u00e9curit\u00e9, de diff\u00e9rences de latence.<\/p>

25.12. Revente de services.<\/p>

25.13. Toute sorte d’op\u00e9ration automatis\u00e9e, coop\u00e9rative ou multi-utilisateur (y compris explicitement le tandem-trading) pour contourner ou exploiter les services ou les syst\u00e8mes.<\/p>

25.14. Pour transmettre des e-mails, du code ou des fichiers contenant des virus informatiques ou des donn\u00e9es corrompues ou des chevaux de Troie ou des outils qui compromettent la s\u00e9curit\u00e9 des sites Web ou des donn\u00e9es utilisateur. cela inclut explicitement les logiciels espions et les logiciels malveillants de toute sorte.<\/p>

25.13. Vous reconnaissez et acceptez que la liste des activit\u00e9s interdites \u00e9nonc\u00e9e dans la clause.<\/p>

25.14. Vous n’autoriserez pas l’utilisation du syst\u00e8me ou l’acc\u00e8s \u00e0 toute personne qui n’est pas un client et ne copierez, distribuerez, publierez, transmettrez, afficherez, modifierez, pr\u00e9parerez des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur, signalerez ou utiliserez autrement le syst\u00e8me en tout ou en partie pour l’utilisation de toute autre personne.<\/p>

26. S\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau Vous ne devez pas :<\/p>

26.1. Violer ou tenter de violer la s\u00e9curit\u00e9 du site Web ou tenter d’interf\u00e9rer avec les r\u00e9seaux, authentifier<\/p>

mesures de s\u00e9curit\u00e9, serveurs ou \u00e9quipements.<\/p>

26.2. Tenter de contourner l’authentification de l’utilisateur ou la s\u00e9curit\u00e9 de tout h\u00f4te, r\u00e9seau ou compte, ce qui comprend l’acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es non destin\u00e9es au destinataire, la connexion \u00e0 un serveur o\u00f9 l’acc\u00e8s n’est pas autoris\u00e9 ou la v\u00e9rification de la s\u00e9curit\u00e9 d’autres r\u00e9seaux.<\/p>

26.3. Tenter d’acc\u00e9der \u00e0 un compte ou \u00e0 une ressource informatique ne vous appartenant pas via le syst\u00e8me et\/ou les services de l’entreprise.<\/p>

Veuillez noter que cette politique ne peut pas \u00eatre exhaustive et que des conditions ou exigences suppl\u00e9mentaires peuvent s’appliquer \u00e0 tout moment en raison de changements technologiques, d’exp\u00e9rience, de r\u00e9glementations et de politiques, y compris celles \u00e9tablies afin de pr\u00e9venir le blanchiment d’argent ou toute activit\u00e9 frauduleuse.<\/p>

Veuillez nous contacter pour toute question, tout commentaire ou toute clarification<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Politique de d\u00e9p\u00f4t et de retrait La soci\u00e9t\u00e9 offre l’acc\u00e8s au site Web et aux services aux clients qui acceptent nos conditions g\u00e9n\u00e9rales. En utilisant le site Web, vous confirmez explicitement que vous avez lu ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et que vous les acceptez. Nos obligations sont soumises \u00e0 toutes les limites ou restrictions que nous […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1488","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/globalvrtx.icu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1488","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/globalvrtx.icu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/globalvrtx.icu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/globalvrtx.icu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/globalvrtx.icu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1488"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/globalvrtx.icu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1488\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1881,"href":"https:\/\/globalvrtx.icu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1488\/revisions\/1881"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/globalvrtx.icu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1488"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}